Imposition des particuliers
L’impôt sur le revenu
Le revenu se définit comme l’ensemble des biens économiques qui entrent dans le patrimoine d’un individu pendant l’année fiscale, et qu’il peut dépenser pour satisfaire ses besoins ou pour ses activités sans entraîner une diminution de patrimoine (ATF 117 Ib 1).
Le revenu imposable d’une personne physique est son revenu net (art. 16 al. 1 LIFD). Il se calcul déduisant du total brut de ses revenus (revenu global) les déductions générales et les frais déductibles selon la loi (art. 25 à 33 LIFD). L’impôt est prélevé par la Confédération, par le canton, ainsi que d’éventuels centimes additionnels communaux.
Le taux d’impôt est progressif par tranche de revenu. Plus le revenu est élevé, plus le taux d’impôt l’est aussi. Au niveau de l’impôt fédéral sur le revenu, le taux maximal est actuellement de 11.5% (art. 128 al. 1 lit. a Cst.).
L’impôt sur la fortune
L’impôt sur la fortune est essentiellement cantonal (art. 2 LHID). L’objet de l’impôt est la fortune nette du contribuable, soit les actifs moins les dettes (art. 13 al. 1 LHID). Le montant de la fortune imposable se calcule selon la valeur vénale des biens, sauf exceptions (art. 14 al. 1 LHID).
En outre, la loi et la jurisprudence prévoient certains éléments du patrimoine qui sont exonérés de l’impôt. Des subtilités existent également lorsque le contribuable utilise ses biens à une activité économique (fortune commerciale), soit en tant qu’entrepreneur individuel ou en tant qu’associé d’une société de personne (p.ex. société en nom collectif).