Impôts et immobilier
En général
Les transferts juridiques de propriété (p.ex. vente, échange d’immeubles, donation) de même que les transferts économiques d’immeubles (p.ex. en cas de fusion-acquisition de sociétés détenant des immeubles) sont frappés de droits de mutation.
De plus, les cantons et les communes peuvent prévoir un impôt foncier, lequel se calcule d’après la taxe cadastrale, à savoir la valeur fiscale officielle de l’immeuble. En outre, les éventuelles dettes (hypothécaires) grevant l’immeuble ne sont pas prises en comptes pour le calcul de l’impôt foncier.
Lorsqu’un particulier est propriétaire
Lorsqu’une personne physique est propriétaire ou usufruitière d’un immeuble, celui-ci fait partie de son patrimoine imposable. Le patrimoine imposable constitue le patrimoine net, à savoir la totalité des biens détenus, moins les dettes. L’impôt cantonal sur la fortune s’applique à l’ensemble du patrimoine net (art. 13 LHID).
En cas d’aliénation de l’immeuble (p.ex. vente, donation, avancement d’hoirie, etc.), la plus-value (i.e. différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou de construction) est également imposable. Dans ce cas, le bénéfice net provenant de l’aliénation est frappé de l’impôt cantonal sur les gains immobiliers (art. 12 LHID). La loi prévoit néanmoins quelques exceptions permettant de différer le moment de l’imposition.
Lorsqu’une entreprise est propriétaire
La plus-value dégagée par l’aliénation d’un immeuble fait partie des produits de l’entreprise, qui se manifeste au compte de résultat de l’entreprise. Ainsi, le gain découlant de l’aliénation augmente le bénéfice imposable, qui constitue le montant imposable au titre de l’impôt sur le bénéfice.
Des déductions ou des reports d’imposition restent toutefois possibles dans certains cas (p.ex. remploi d’immeuble). Il faut en outre prêter attention aux réserves latentes, qui sont imposables, à savoir la différence entre la valeur réelle et la valeur comptable (avec les amortissements) de l’immeuble.